• Code des assurances – art. L. 512-1 à L. 512-8, R. 512-1 à R. 512-6 et A. 512-1 à A. 512-6 Legifrance
• Code monétaire et financier – art. L. 546-1 à L. 546-4 et R. 546-1 à R. 546-5 Legifrance
• Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la date de mise en place du registre unique des intermédiaires mentionné à l’article L.546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
• Arrêté du 1er mars 2021 fixant la composition de la commission d’immatriculation (Télécharger)

Liste des membres de la Commission d’immatriculation au 01/03/2021 (Télécharger)

• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l’arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l’organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Télécharger)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 modifié fixant le montant des frais d’inscription annuels au registre unique des intermédiaites mentionnés à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)

• Directive 2002/92/CE du 09/12/02 sur l’intermédiation en assurance (Télécharger)
• Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (Télécharger)
• Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances (entrera en vigueur au 1er octobre 2018) (Télécharger)
• Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d’assurances (Légifrance)

• Code des assurances – art. L. 500 à L. 571-1, R. 511-1 à R. 541-1 et A. 512-1 à A. 512-6 Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveau I et II (Télécharger)
• Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveau I et II (Télécharger)

• 21 juin 2011 Arrangement France-Québec en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en matière d’assurance (Télécharger)
• 14 janvier 2016 Avenant à l’Arrangement France-Québec en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en matière d’assurance (Télécharger)

• Code monétaire et financier – art. L. 541-1 à L. 541-9 et D. 541-1 à R. 541-10 – Legifrance
• Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – art. 325-1 à 325-31 (Accéder)
• Instruction de l’AMF du 24 avril 2013 n°2013-07 relative aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF par leurs associations (Télécharger)
• Position-recommandation de l’AMF du 21 janvier 2014 n°2006-23 relative au régime applicable aux CIF (Télécharger)