BAREME D’HONORAIRES
Applicable sur les nouveaux mandats confiés à partir du 01/01/2021
A l’exclusion du Neuf (VEFA) et Immobilier Professionnel
TRANSACTION – IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN
PRIX DE VENTE TTC | MONTANT DES HONORAIRES TTC |
Jusqu’à 100 000 € | forfait minimum de 5000 € |
De 100 001 € à 250 000 € | 5 % |
De 250 001 € à 950 000 € | 4 % |
Plus de 950 000 € | 3 % |
Les honoraires sont à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.
Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.
TRANSACTION – VIAGER
PRIX DE VENTE TTC | MONTANT DES HONORAIRES TTC (sur la valeur vénale) |
Jusqu’à 100 000 € | 10 % avec un forfait minimum de 6 000 € |
De 100 001 € à 250 000 € | 9 % |
De 250 001 € à 350 000 € | 8 % |
De 350 001 € à 500 000 € | 7 % |
Plus de 500 000 € | 6 % |
TRANSACTION – IMMOBILIER PROFESSIONNEL
(fonds de commerce, locaux commerciaux, bureaux, droits au bail, …)
PRIX DE VENTE TTC | MONTANT DES HONORAIRES HT |
De 1 à 40 000 € | Forfait de 5 000 € |
De 40 001 € à 250 000 € | 7 % |
De 250 001 € à 850 000 € | 6 % |
Plus de 850 001 € | 5 % |
LES HONORAIRES D’AGENCE DANS L’IMMOBILIER NEUF (VEFA)
Dans ces mandats de vente VEFA, il est spécifiquement prévu que les honoraires d’agence sont à la charge EXCLUSIVE DU VENDEUR (soit le promoteur). Les honoraires d’agence sont donc INCLUS DANS TOUS LES PRIX de vente et les fourchettes de prix affichées sur ce site.
Il ne sera à aucun moment demandé à nos clients acquéreurs de régler un quelconque honoraire d’agence qui serait éventuellement lié à l’acquisition de son bien dans un programme immobilier neuf.
LA TVA DANS L’IMMOBILIER NEUF
S’agissant de l’acquisition d’un bien immobilier neuf VEFA soumis au régime d’application de la TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) celle-ci est également incluse au taux en vigueur dans tous les prix de vente affichés sur ces sites.
C’est le promoteur vendeur qui a la charge de collecter et de reverser cette TVA auprès des services fiscaux compétents.
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et la part de son montant dans le prix de vente doit être détaillé sur les documents de vente à signer par le réservataire et futur acquéreur d’un bien immobilier neuf.