Logique Patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine

Mentions Légales

Informations réglementaires et juridiques relatives à la société LOGIQUE PATRIMOINE.

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.logiquepatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : SASU LOGIQUE PATRIMOINE - Monsieur GOUMAS Maxime
  • Adresse : 12 RUE DU CARLIN, 38500 VOIRON
  • Contact : [email protected] | 07.56.86.64.00
  • Identification de l’entreprise : SASU LOGIQUE PATRIMOINE au capital social de 1 000 €
  • SIREN : 815 217 013
  • RCS : RCS DE GRENOBLE
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR42815217013
  • Directeur de la publication : GOUMAS MAXIME

2. Hébergement

Hébergeur : Manus
Plateforme d'hébergement web sécurisée
Site internet : https://manus.im

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SASU LOGIQUE PATRIMOINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SASU LOGIQUE PATRIMOINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits Photos : Adobe Stock

4. Limitations de responsabilité

SASU LOGIQUE PATRIMOINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.logiquepatrimoine.fr.

SASU LOGIQUE PATRIMOINE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.logiquepatrimoine.fr.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SASU LOGIQUE PATRIMOINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.logiquepatrimoine.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
GOUMAS MAXIME – [email protected]

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.logiquepatrimoine.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE.