Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — Logique Patrimoine, cabinet de conseil en investissement financier enregistré auprès de l'ANACOFI sous le n°E009498.
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Raison sociale : Logique Patrimoine
Représentant : Maxime Goumas
Statut : Conseiller en Investissement Financier (CIF) & Agent Immobilier
Enregistrement ANACOFI : N°E009498 — Vérifier sur anacofi.asso.fr
ORIAS : N°16001307 — Vérifier sur orias.fr
Adresse : 12 Rue du Carlin, 38500 Voiron, France
Téléphone : 07 56 86 64 00
Email : [email protected]
2. Cadre réglementaire
La présente politique de confidentialité est établie conformément aux textes suivants :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
- Loi Informatique et Libertés — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Code monétaire et financier — Articles L.541-1 et suivants relatifs aux Conseillers en Investissements Financiers
- Recommandations de l'AMF — Autorité des Marchés Financiers, autorité de tutelle des CIF via l'ANACOFI
En tant que CIF enregistré auprès de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), Logique Patrimoine est soumis à des obligations renforcées en matière de protection des données de ses clients, conformément aux exigences de l'AMF et du Code monétaire et financier.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité de conseil en investissement financier et d'agent immobilier, nous collectons les données suivantes :
Via les formulaires de contact
- • Nom et prénom
- • Adresse email
- • Numéro de téléphone
- • Code postal et ville
- • Message et objet de la demande
- • Horodatage et consentement RGPD
Via la navigation sur le site
- • Cookies strictement nécessaires
- • Cookies d'analyse (avec consentement)
- • Adresse IP anonymisée
- • Pages consultées et durée de visite
- • Type de navigateur et appareil
Important : Aucune donnée financière (revenus, patrimoine, numéro de compte) n'est collectée via ce site. Ces informations ne sont recueillies que lors d'un rendez-vous de conseil personnalisé, dans le cadre strict de notre mission de CIF et conformément aux obligations de connaissance client (KYC).
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Prise de rendez-vous et suivi commercial | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution d'une mission de conseil CIF | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après la fin de la mission |
| Obligations réglementaires CIF (KYC, LCB-FT) | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | 5 ans (Code monétaire et financier) |
| Mesure d'audience du site | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 13 mois (recommandation CNIL) |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Maxime Goumas, dirigeant de Logique Patrimoine. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre strict de l'exécution de nos missions, vos données peuvent être communiquées à :
- Les sociétés de gestion de SCPI partenaires (uniquement pour la souscription, avec votre accord explicite)
- Les notaires et établissements bancaires (dans le cadre d'une transaction immobilière)
- L'ANACOFI et l'AMF (en cas de contrôle réglementaire, obligation légale)
- Notre hébergeur web (données techniques de navigation uniquement)
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (Art. 15 RGPD)
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (Art. 16 RGPD)
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (Art. 17 RGPD)
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (Art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable (Art. 20 RGPD)
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (Art. 21 RGPD)
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Politique de cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement.
| Type de cookie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site, session, préférences cookies | Non requis | Session / 12 mois |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation anonymisées | Requis | 13 mois |
| Marketing | Suivi de campagnes publicitaires | Requis | 13 mois |
| Personnalisation | Adaptation du contenu à vos préférences | Requis | 12 mois |
8. Sécurité des données
Logique Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
- Accès restreint aux données (seul le dirigeant y a accès)
- Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
- Conformité aux exigences de sécurité de l'ANACOFI et de l'AMF
9. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci ne sera effectué que vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
10. Modifications de la politique
Logique Patrimoine se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Logique Patrimoine — CIF enregistré ANACOFI
Logique Patrimoine est un cabinet de conseil en investissement financier (CIF) enregistré auprès de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) sous le n°E009498, et immatriculé à l'ORIAS sous le n°16001307. Notre activité est supervisée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Logique Patrimoine · 12 Rue du Carlin, 38500 Voiron · CIF ANACOFI N°E009498 · ORIAS N°16001307